Il n’est pas rare aujourd’hui de voir des couples souhaitant acheter un bien immobilier ensemble, mais avec un seul emprunteur. Cette situation peut se présenter pour diverses raisons, notamment lorsque l’un des conjoints dispose d’une situation financière plus solide que l’autre. Comment réussir son projet immobilier dans ces conditions ? Quelles sont les précautions à prendre et les solutions envisageables ? Cet article vous apporte toutes les informations nécessaires pour mener à bien ce type d’achat immobilier.
Les raisons d’acheter à deux avec un seul emprunteur
Plusieurs raisons peuvent expliquer le choix d’acheter à deux avec un seul emprunteur. Parmi elles, on peut citer :
- La différence de revenus : lorsque l’un des conjoints a des revenus largement supérieurs à ceux de l’autre, il peut être intéressant de faire porter l’emprunt sur cette seule personne afin de bénéficier de meilleures conditions de financement.
- L’historique bancaire : si l’un des conjoints a eu par le passé des incidents bancaires (interdiction bancaire, fichage Banque de France…), il peut être difficile pour lui d’obtenir un crédit immobilier. Dans ce cas, il est préférable que seul l’autre conjoint emprunte.
- La situation professionnelle : si l’un des conjoints est en situation d’emploi précaire (CDD, intérim…), il peut être plus compliqué pour lui de contracter un prêt immobilier. Il peut alors être judicieux de faire emprunter uniquement l’autre conjoint.
Les précautions à prendre
Acheter à deux avec un seul emprunteur présente des risques, notamment en cas de séparation ou de décès du conjoint emprunteur. Il est donc important de bien se protéger et d’anticiper ces situations :
- Privilégier la transparence : il est essentiel de bien informer le conjoint non-emprunteur des engagements pris par l’emprunteur et des conséquences en cas de défaillance dans le remboursement du crédit.
- Contracter une assurance décès-invalidité : cette assurance permettra, en cas de décès ou d’invalidité de l’emprunteur, de rembourser tout ou partie du crédit immobilier et ainsi de protéger le conjoint non-emprunteur.
- Anticiper la séparation : il est recommandé d’établir un contrat spécifique (pacte civil de solidarité, mariage sous régime de la séparation des biens…) afin que chacun soit protégé en cas de séparation. Le conjoint non-emprunteur pourra ainsi récupérer sa part sur la vente du bien immobilier.
Les solutions envisageables
Plusieurs options s’offrent aux couples souhaitant acheter à deux avec un seul emprunteur :
- L’achat en indivision : cette solution permet à chaque conjoint de détenir une part du bien immobilier proportionnelle à sa contribution financière. Il est possible de prévoir dans la convention d’indivision des clauses spécifiques pour protéger le conjoint non-emprunteur en cas de séparation ou de décès.
- La société civile immobilière (SCI) : créer une SCI permet aux conjoints de détenir chacun des parts sociales de la société, qui sera propriétaire du bien immobilier. La répartition des parts peut être ajustée en fonction des apports financiers de chacun et il est possible d’organiser la gestion du bien selon les souhaits des partenaires.
- Le démembrement croisé : il s’agit ici pour l’emprunteur d’acquérir la nue-propriété du bien immobilier, tandis que le conjoint non-emprunteur acquiert l’usufruit. Cette solution permet de protéger le conjoint non-emprunteur en lui assurant un droit d’usage et d’habitation sur le bien, même si l’emprunteur venait à décéder.
Enfin, il est important de noter que si le couple souhaite par la suite ajouter le conjoint non-emprunteur au prêt immobilier, cela est tout à fait possible. Il suffit alors de procéder à un rachat de crédit et de faire co-emprunter les deux conjoints. Cependant, cette opération peut engendrer des frais supplémentaires (frais de dossier, indemnités de remboursement anticipé…), il est donc important de bien étudier cette possibilité avant de la mettre en œuvre.
Acheter à deux avec un seul emprunteur est une solution qui peut s’avérer intéressante pour les couples dont l’un des conjoints présente une situation financière plus solide. Néanmoins, il est essentiel de bien se renseigner et de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les écueils et assurer la réussite du projet immobilier.