Droit

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Peut-on Être Expulsé par Son Propriétaire ? Règles d’Expulsion Locative Expliquées

juillet 12, 2025 Aya Miyoni Commentaires fermés sur Peut-on Être Expulsé par Son Propriétaire ? Règles d’Expulsion Locative Expliquées
Face aux difficultés locatives, de nombreux locataires s’interrogent sur leurs droits et les conditions dans lesquelles un propriétaire peut légalement mettre fin à leur occupation du logement. La législation française encadre strictement les procédures d’expulsion […]
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Risques liés à l’ouverture de fenêtres sans autorisation : Guide de l’expert immobilier

mars 12, 2025 Aya Miyoni Commentaires fermés sur Risques liés à l’ouverture de fenêtres sans autorisation : Guide de l’expert immobilier
L’ouverture de fenêtres sans autorisation dans un bien immobilier peut sembler anodine, mais elle soulève de nombreuses questions juridiques et techniques. Ce guide approfondi examine les implications légales, les risques structurels et les conséquences potentielles […]
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Éviter les droits de succession sur un bien immobilier : les clés pour optimiser votre transmission

mars 12, 2024 Aya Miyoni Commentaires fermés sur Éviter les droits de succession sur un bien immobilier : les clés pour optimiser votre transmission
La transmission d’un bien immobilier est souvent lourde de conséquences financières pour les héritiers, en raison des droits de succession. Pourtant, il existe des solutions pour alléger cette charge et faciliter la transmission de votre […]
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Certificat d’urbanisme : un outil indispensable pour anticiper les contraintes réglementaires

décembre 28, 2023 Aya Miyoni Commentaires fermés sur Certificat d’urbanisme : un outil indispensable pour anticiper les contraintes réglementaires
Avant de se lancer dans un projet immobilier, il est essentiel de maîtriser les règles et contraintes d’urbanisme qui peuvent impacter la réalisation du projet. Le certificat d’urbanisme est un document clé permettant d’éclairer les […]