Face à la crainte des impayés, de nombreux propriétaires bailleurs cherchent à sécuriser leurs revenus locatifs. L’assurance loyers impayés (ALI) est une solution qui permet de garantir le recouvrement des loyers en cas de défaillance du locataire. Mais comment fonctionne cette assurance et comment choisir la meilleure offre ? Cet article vous apporte toutes les réponses.
Qu’est-ce que l’assurance loyers impayés ?
L’assurance loyers impayés est une garantie facultative souscrite par le propriétaire bailleur pour se prémunir contre les risques d’impayés de la part de son locataire. Elle couvre généralement le remboursement des loyers, charges et taxes dus par le locataire défaillant, ainsi que les frais de contentieux éventuels pour récupérer les sommes dues. Certaines assurances proposent également une prise en charge des dégradations locatives et des frais de relocation.
Les conditions d’éligibilité à l’assurance loyers impayés
Pour souscrire à une ALI, il est nécessaire de respecter certaines conditions d’éligibilité, tant pour le propriétaire bailleur que pour le locataire. Le bailleur doit notamment être une personne physique ou morale non soumise à l’IS (Impôt sur les Sociétés), et le logement doit être loué à titre de résidence principale du locataire.
Concernant le locataire, il doit justifier de revenus suffisants pour couvrir le loyer. La plupart des assurances exigent des revenus équivalents à au moins 3 fois le montant du loyer charges comprises. Le locataire doit également être en situation régulière sur le territoire français et ne pas être en procédure de surendettement.
Le fonctionnement de l’assurance loyers impayés
En cas d’impayés, le propriétaire bailleur doit respecter une procédure stricte pour déclencher la garantie ALI. Il doit commencer par relancer le locataire par lettre simple puis par lettre recommandée avec accusé de réception. Si les impayés perdurent, il doit déclarer le sinistre auprès de son assureur selon les modalités prévues au contrat (délai et forme).
L’assureur procède alors à une étude du dossier et, si la garantie est applicable, verse au propriétaire bailleur les indemnités prévues au contrat. L’assureur peut également prendre en charge les frais de contentieux pour récupérer les sommes dues auprès du locataire défaillant.
Comment choisir la meilleure assurance loyers impayés ?
Pour choisir la meilleure ALI, il convient de comparer plusieurs critères :
- Les garanties proposées : vérifiez que l’assurance couvre bien tous les risques auxquels vous êtes exposé (loyers impayés, dégradations locatives, frais de contentieux, etc.).
- Les plafonds d’indemnisation : renseignez-vous sur les montants maximums pris en charge par l’assureur en cas de sinistre.
- Les délais de carence et de franchise : vérifiez les délais avant lesquels l’assurance ne couvre pas les sinistres et la durée pendant laquelle vous devrez supporter une partie des loyers impayés.
- Le coût de la prime d’assurance : comparez les tarifs des différentes offres pour trouver celle qui offre le meilleur rapport qualité-prix.
N’hésitez pas à solliciter plusieurs devis et à échanger avec des professionnels pour vous aider dans votre choix.
Assurance loyers impayés ou garantie Visale ?
La garantie Visale, proposée par Action Logement, est une alternative gratuite à l’ALI. Elle couvre les propriétaires bailleurs contre les risques d’impayés de loyers et charges pour les locations destinées aux jeunes de moins de 30 ans et aux salariés précaires. Toutefois, cette garantie présente certaines limites :
- Elle ne couvre pas les dégradations locatives.
- Son plafond d’indemnisation est limité à 36 mensualités pour un montant maximum de 1 500 euros par mois.
Ainsi, selon le profil du locataire et les caractéristiques du logement, il peut être pertinent de souscrire à une assurance loyers impayés pour bénéficier d’une protection plus complète.
En somme, l’assurance loyers impayés est un moyen efficace pour les propriétaires bailleurs de se protéger contre le risque d’impayés. Il convient toutefois de bien étudier les différentes offres du marché pour choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins et à la situation de votre locataire.