Acquérir un logement à un prix abordable est un enjeu majeur pour de nombreux ménages en France. Le Bail Réel Solidaire (BRS) apparaît comme une solution innovante permettant de faciliter cette accession à la propriété. Mais quelles sont les conditions pour y être éligible ? Cet article vous apporte un éclairage complet sur ce dispositif, ses avantages et les critères à respecter pour en bénéficier.
Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire (BRS) ?
Le Bail Réel Solidaire est un dispositif mis en place par la loi Alur en 2014 et modifié par la loi ELAN en 2018. Il a pour objectif de favoriser l’accession à la propriété des ménages aux revenus modestes ou intermédiaires. Il s’agit d’un contrat qui dissociant la propriété du bâti (logement) de celle du terrain, ce dernier étant détenu par un Organisme de Foncier Solidaire (OFS). Ainsi, l’acquéreur ne paie que le coût du logement, sans avoir à financer le terrain, ce qui réduit considérablement le prix d’achat. En contrepartie, les acquéreurs doivent s’engager à respecter certaines conditions d’éligibilité et des plafonds de revenus.
Les conditions d’éligibilité au BRS
Pour être éligible au Bail Réel Solidaire, il faut répondre à plusieurs critères :
- Être une personne physique : seuls les particuliers peuvent bénéficier du BRS, les personnes morales (sociétés, associations) en sont exclues.
- Résider dans le logement acquis en BRS : l’acquéreur doit faire du logement sa résidence principale, la location ou la mise à disposition à titre gratuit ne sont pas autorisées.
- Ne pas être propriétaire de sa résidence principale lors de l’achat : le dispositif est destiné aux primo-accédants ou aux personnes qui ne sont plus propriétaires depuis au moins deux ans.
- Respecter les plafonds de ressources : les revenus du ménage ne doivent pas dépasser un certain seuil, fixé par la réglementation. Ces plafonds varient en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique du logement.
Les avantages du BRS
Le principal avantage du Bail Réel Solidaire réside dans la réduction du coût d’acquisition du logement. En effet, grâce à la dissociation entre le bâti et le terrain, le prix d’achat peut être diminué jusqu’à 40%. De plus, les acquéreurs bénéficient d’une exonération de taxe foncière durant les 15 premières années suivant l’achat. Enfin, le dispositif prévoit également une sécurisation des parcours résidentiels avec un accompagnement personnalisé des ménages par l’OFS et la possibilité de relogement en cas de difficultés.
Quelques exemples concrets
Le Bail Réel Solidaire a déjà permis à de nombreux ménages d’accéder à la propriété dans des conditions avantageuses. Par exemple, à Lille, un couple avec deux enfants a pu acquérir un logement de 80m² pour un prix inférieur de 30% par rapport au marché grâce au BRS. De même, à Bordeaux, une jeune femme seule a pu réaliser son rêve d’accession à la propriété en achetant un appartement de 45m² avec une réduction de prix de près de 40%.
Le BRS représente donc une opportunité unique pour les ménages aux revenus modestes ou intermédiaires souhaitant accéder à la propriété dans des conditions financières plus accessibles. En respectant les conditions d’éligibilité et en s’appuyant sur l’accompagnement des OFS, il est désormais possible de réaliser le rêve d’une accession à la propriété plus solidaire et équitable.