La défiscalisation immobilière est un moyen efficace pour réduire ses impôts tout en investissant dans la pierre. Parmi les dispositifs existants, la loi Cosse ancien offre des avantages intéressants pour l’achat d’un bien destiné à la location. Découvrez comment bénéficier de cette mesure fiscale avantageuse pour optimiser votre investissement immobilier.
Comprendre la loi Cosse ancien
La loi Cosse ancien, également appelée « Louer abordable », a été mise en place en 2016 par la ministre du Logement de l’époque, Emmanuelle Cosse. Son objectif est d’encourager les propriétaires à mettre leur bien immobilier en location à des loyers modérés, notamment dans les zones tendues où la demande locative est forte et l’offre insuffisante.
Pour inciter les propriétaires à louer leur logement selon ces conditions, la loi Cosse ancien propose une déduction fiscale sur les revenus locatifs perçus. Ce dispositif concerne les logements anciens (plus de 15 ans) situés dans certaines zones géographiques et respectant des critères de performance énergétique.
Les conditions pour bénéficier de la loi Cosse ancien
Pour profiter des avantages fiscaux offerts par la loi Cosse ancien, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Le logement doit être situé dans une zone éligible, c’est-à-dire en zone A bis, A, B1 ou B2 (les zones C ne sont pas concernées).
- La performance énergétique du logement doit être conforme à la réglementation en vigueur. Pour les logements construits avant 1948, le bien doit respecter un seuil de consommation d’énergie primaire fixé à 331 kWh/m²/an. Pour les logements construits après 1948, le seuil est de 192 kWh/m²/an.
- Le loyer doit être fixé en-dessous des plafonds déterminés par la loi Cosse ancien, qui varient en fonction de la zone géographique et de la composition du foyer du locataire.
- Les ressources du locataire ne doivent pas dépasser un certain plafond, également défini en fonction de la zone géographique et de la composition du foyer.
- Le propriétaire doit s’engager à louer le logement nue (non meublée) et à titre de résidence principale pendant au moins six ans.
Le montant de la déduction fiscale en loi Cosse ancien
La déduction fiscale accordée par la loi Cosse ancien varie en fonction du niveau de loyer pratiqué et de la localisation du logement :
- Déduction de 15 % pour les loyers intermédiaires.
- Déduction de 50 % pour les loyers sociaux.
- Déduction de 70 % pour les loyers très sociaux.
Ces taux s’appliquent sur les revenus locatifs perçus par le propriétaire et permettent ainsi de réduire l’impôt sur le revenu à payer.
Comment bénéficier de la loi Cosse ancien ?
Pour profiter des avantages fiscaux offerts par la loi Cosse ancien, voici les étapes à suivre :
- Vérifiez l’éligibilité de votre logement en termes de localisation, de performance énergétique, et assurez-vous que vous êtes prêt à respecter les conditions liées au loyer et à la durée de location.
- Trouvez un locataire dont les ressources ne dépassent pas les plafonds fixés par la loi Cosse ancien. Vous pouvez consulter les plafonds en vigueur sur le site du ministère du Logement.
- Soumettez une demande d’agrément préfectoral auprès de la préfecture du département où se situe le logement. Cette demande doit être accompagnée d’une copie du bail et d’une attestation sur l’honneur du respect des conditions d’éligibilité.
- Une fois l’agrément obtenu, déclarez vos revenus locatifs en indiquant le montant des loyers perçus et la déduction fiscale accordée par la loi Cosse ancien. Vous pourrez alors bénéficier de la réduction d’impôt correspondante.
La loi Cosse ancien est un dispositif de défiscalisation immobilière qui permet aux propriétaires de bénéficier d’avantages fiscaux en mettant leur bien en location à des loyers modérés. En respectant les conditions d’éligibilité et en suivant les étapes nécessaires, vous pourrez ainsi optimiser votre investissement immobilier tout en contribuant à l’effort national pour le logement des ménages modestes.
En résumé, la loi Cosse ancien est un dispositif de défiscalisation immobilière intéressant pour les propriétaires souhaitant investir dans l’ancien et louer leur bien à des loyers modérés. En respectant certaines conditions et en suivant les démarches nécessaires, il est possible de bénéficier d’une déduction fiscale sur les revenus locatifs perçus et ainsi réduire son impôt sur le revenu.