Il est fréquent de voir des conflits et tensions engendrés par le partage des biens de succession. Ces conflits conduisent parfois à des divisions entre héritiers, voire même à commettre des homicides. Des conflits naissent parfois également entre vendeur, acheteur ou locataire de bien immobilier si les clauses du contrat et les principes n’ont pas été parfaitement respectés. Le droit immobilier a prévu des dispositions pour résoudre ces conflits. Voici un guide qui fait le point sur ces dispositions et autres conseils pour résoudre ces conflits.
Les formes de litiges en droit immobilier et leurs résolutions par voies alternatives
On distingue plusieurs formes de litiges en matière de droit immobilier. Le litige peut concerner un héritage, un bien de succession de propriété ou de copropriété ou peut-être de voisinage. Le litige peut également concerner un propriétaire et son locataire. Un litige peut aussi naître suite à l’achat ou à la vente d’un bien immobilier. Pour résoudre un litige en droit immobilier, la première des choses n’est pas de se rendre précipitamment aux tribunaux. Il est fortement conseillé aux parties concernées, avant de porter en justice l’affaire, d’essayer de la résoudre d’abord par toutes les alternatives possibles. L’objectif sera qu’une solution soit trouvée par consensus et que l’affaire se résolve à l’amiable. De cette manière, chaque partie pourra tirer profit en évitant de perdre du temps et de faire des dépenses auprès de la justice, car certains litiges portés en justice suivent des procédures pouvant prendre plusieurs mois, voire même plusieurs années et peuvent nécessiter assez de dépenses en finance et en énergie avant de finir par être résolus. Plusieurs voies et moyens permettent de résoudre sans recours à la justice ces formes de litiges. Au nombre de ces voies, on peut citer la méditation ou la conciliation, la résolution à l’amiable… Sans aller dans les détails de chacune de ces méthodes, notons que le but est d’amener les parties à examiner d’autres moyens et à y recourir pour résoudre le problème. En outre, mettre en application l’une des méthodes alternatives de résolution ne sera pas compliqué pour chaque partie, car le choix de la voie alternative sera fait de manière consensuelle suivant des avis librement donnés et des engagements personnels de chaque partie. Parfois, les facteurs ayant généré le litige sont d’ordre émotionnel. Il revient donc au conciliateur ou médiateur de discerner cela. Il lui incombe d’amener les deux parties à se comprendre, à s’entendre et à renouer leur relation interpersonnelle. Cependant, il peut arriver qu’aucune voie ne conduise à la résolution du litige. Dans ces cas, que faut-il alors faire ?
Faire recours à la justice pour la résolution d’un conflit
Comme expliqué un peu plus haut, c’est une voie à prendre en dernier recours. Ici, chaque partie a le droit à l’assistance d’un avocat. Cet avocat doit être un spécialiste du droit immobilier. Il assistera son client depuis que le tribunal compétent a été saisi pour l’affaire jusqu’à la prononciation de la décision finale par la justice. Il est important de faire des recherches minutieuses afin de trouver un bon avocat. Ces recherches peuvent se faire dans divers endroits dont notamment l’Internet. Là, vous pouvez voir des profils d’avocats spécialistes en droit immobilier ainsi que leurs honoraires.