Avant la mise en vente d’un bien immobilier non raccordé à un égout, le propriétaire doit procéder au diagnostic assainissement. La réalisation de ce diagnostic est devenue obligatoire depuis 2011. Il permet d’attester de l’état et le bon fonctionnement des diverses installations de traitements des eaux usées.
L’assainissement non collectif : un véritable souci écologique
De nombreuses habitations n’ont pas accès à l’égout en France. Ils sont obligés de faire installer un système d’assainissement individuel. La plupart de ces dispositifs sont défectueux ou mal entretenus ce qui cause de graves conséquences pour l’environnement. Plusieurs logements rejettent leurs eaux usées directement dans la nature alors que cela risque de polluer les cours d’eau, le sol et la nappe phréatique. Ce phénomène détruit petit à petit la flore et la faune locale sans oublier, car elle nuit à la santé publique. Le propriétaire qui décide de vendre un bien doit effectuer 9 examens avant.
Pour la résolution de ce problème, la loi touche le diagnostic immobilier s’est renforcée. Le diagnostic assainissement a été rendu obligatoire par la loi sur l’eau. Une telle régularité est complétée par la loi Grenelle 2 de juillet 2010.
C’est quoi le diagnostic assainissement ?
Le diagnostic assainissement est un procédé qui consiste à vérifier l’installation en rapport avec les eaux usées d’un logement. C’est l’unique alternative qui peut définir si le système répond aux normes ou pas ainsi qu’aux différents paramètres à considérer. Il peut s’agir d’un diagnostic d’assainissement collectif si le logement est connecté à l’égout ou si le diagnostic assainissement non collectif si la maison possède le système de drainage individuel.
Les différents types de diagnostics assainissement
Il y a d’abord le diagnostic d’assainissement collectif. Ce dernier vérifie l’état de tout système raccordé à un réseau commun. En procédant à ce diagnostic, vous vérifiez à la fois la présence et l’état et l’entretien du système d’assainissement de votre logement. Ce diagnostic permet l’évaluation du logement qui traite lui-même les eaux usées. Sa réalisation vous permettra de savoir si le rejet de ces flots usagés ne contamine pas l’environnement.
Dans quels cas genres de situations le diagnostic assainissement est-il obligatoire ?
Depuis Janvier 2011, une maison mise en vente doit avoir des pièces justificatives avisant la situation du système d’assainissement. Un tel diagnostic doit dater de moins de trois ans avant la vente proprement dite. Les futurs propriétaires doivent être informés de ce qui leur attend en achetant un bien immobilier. L’état se votre installation d’assainissement non collectif est obligatoire avant de mettre un bien en vente. Le diagnostic de la fosse septique doit figurer dans la liste des DT.
À quel moment faut-il opérer ?
Le diagnostic assainissement est obligatoire pour des maisons individuelles équipée d’une fosse septique ou micro station d’épuration. Il est recommandé de réaliser un examen une fois que vous prenez la décision de vendre votre logement. En cas de vente, il est imposé par la législation d’après l’article 271-4 du Code de la construction.