La location d’un appartement ou d’un logement requiert la fourniture de certains documents pour permettre l’établissement du contrat de location. Ainsi, le futur locataire est obligé d’avoir certains papiers pour pouvoir obtenir le logement. Quels sont ces papiers et que doit également fournir le bailleur pour le contrat ? Toutes les informations sur ce sujet sont disponibles dans cet article.
Les papiers obligatoires à avoir pour la location
Il est bien vrai que les papiers à réunir pour louer un logement peuvent différer d’un bailleur à un autre. Cependant, il existe des papiers obligatoires que doit contenir un dossier de location de la part du locataire. Ces pièces sont indispensables et prévues par le décret de la loi Alur de 2015.
Il s’agit d’abord du papier justificatif de votre identité. Cela peut être une carte d’identité, un passeport, un permis de conduire ou bien tout autre document de même valeur légale. Ce papier est à accompagner de votre photo et signature de façon claire.
L’autre justificatif à ajouter au dossier en vue de louer un logement est celui du domicile actuel. Ainsi, pour pouvoir mieux justifier cela, il est possible d’inclure le titre de propriété de sa résidence principale ou les trois dernières quittances de loyer. Dans le cas où aucun de ces papiers n’est disponible, il faut faire donc une attestation sur l’honneur si la personne vit gratuitement dans un logement.
D’autres papiers sont également indispensables à savoir les trois derniers bulletins de salaire pour les salariés et les bilans pour les travailleurs indépendants. Les non travailleurs comme les étudiants et élèves doivent donner une carte d’étudiant ou de scolarité. Aussi, les personnes qui bénéficient d’une aide spéciale au logement fournissent également un papier du montant de loyer auquel elles ont droit.
Dans la situation où le locataire a un garant, alors celui-ci doit aussi fournir tous ces papiers suscités.
Les papiers facultatifs
Pour pouvoir louer un logement, il existe d’autres papiers essentiels à avoir, mais qui sont facultatifs et non obligatoires. En effet, certains propriétaires ou bailleurs les demandent pour plus de sécurité.
Ces papiers sont entre autres la carte de séjour, la photocopie de la taxe foncière ou des impôts et le Relevé d’identité bancaire. Il faut prévoir de même les quittances de loyer de la précédente location, la copie des relevés bancaires, l’autorisation d’un prélèvement de loyer automatiquement et l’attestation de l’employeur pour ceux qui sont salariés.
La fourniture de ces papiers donne plus d’assurance au contrat de location à établir bien qu’ils ne soient point obligatoires selon la loi. Mais pour éviter les problèmes de certains bailleurs, il faut disposer de ces pièces pour pouvoir louer un logement.
Les papiers du bailleur
Le bailleur ou propriétaire du logement est aussi amené à avoir à sa disposition certains papiers avant de pouvoir louer un logement à une personne. Sans les pièces du bailleur, le contrat de location est sans valeur. Il s’agit d’un papier d’état des lieux à jour, la notice d’information obligatoire mentionnant les droits du bailleur et du locataire. À ces pièces s’ajoutent la caution ou garantie de paiement et la quittance de loyer comprenant l’adresse complète et le nom du bailleur.
Il est important de vérifier chacun des papiers fournis par le propriétaire. Cela permet d’éviter les problèmes en cas de litige.
En définitive, une personne qui souhaite louer un logement doit fournir un certain nombre de papiers prévus par la loi. Mais pour rendre son dossier de location plus intéressant, il doit prévoir certains documents facultatifs.