Vous êtes propriétaire d’un appartement que vous aimeriez mettre en vente. Mais comme il est loué, vous ne savez pas si vous pouvez tout de même le vendre. Sachez qu’en tant que propriétaire d’un appartement loué, vous pouvez parfaitement le vendre. Découvrez dans notre guide comment procéder pour la vente d’un appartement loué.
Vendre l’appartement en cours de bail
En tant que propriétaire d’un appartement loué, vous pouvez le faire en cours de bail. Vous pouvez d’ailleurs faire la proposition de vente à votre locataire, mais cela ne veut pas dire qu’il sera prioritaire dans cet achat. Il n’a donc pas de droit de préemption sauf dans certains cas comme la vente de l’immeuble par exemple. Si vous voulez vendre un appartement loué, vous devez garder en tête que le bien sera soumis à une décote de 10 à 20 % par rapport à sa valeur réelle si vous le vendez en tant qu’appartement libre. En mettant un appartement loué en vente, vous n’avez aucune formalité officielle à compléter. En effet, comme il va continuer à occuper le bien même après la transaction immobilière, il n’a rien à craindre. Cependant, il est recommandé de l’informer sur votre projet de vendre le bien. De cette manière, vous pourrez vous mettre d’accord dans l’organisation des visites. Effectivement, il est dans l’obligation de respecter votre droit de faire visiter l’appartement 2 h par jour pendant les jours ouvrables. Vous devez également trouver un acheteur qui est intéressé par l’acquisition d’un bien qui est déjà occupé. Si la vente est conclue :
- L’acheteur devra fournir ses coordonnées au locataire.
- Le locataire continue à occuper l’appartement avec les mêmes conditions qu’avant puisque son contrat de bail est reconduit. En cas de résiliation du contrat, c’est le nouveau propriétaire qui devra lui restituer le dépôt de garantie.
- La personne caution est délivrée de ses engagements à la vente du logement. Le nouveau propriétaire peut en revanche lui demander de continuer, mais elle n’a aucune obligation de le faire.
Vendre l’appartement à la fin du contrat de bail
Vous pouvez également mettre en vente votre appartement loué à la fin du contrat de bail qui vous lie au locataire. Cette option permet d’éviter la pénalisation financière qu’entraîne la vente d’un bien occupé. Dans ce cas, vous êtes dans l’obligation de donner congé à votre locataire 6 mois avant la date d’échéance du contrat si c’est une location à vide et 3 mois pour un logement meublé. Dans le cas d’une location vide, vous êtes dans l’obligation de faire une proposition de vente à votre locataire et de le prioriser dans la vente. Il aura 2 mois après le préavis pour vous donner sa réponse.
Les cas où il est impossible de donner congé au locataire
Dans certaines situations, vous ne pouvez pas donner congé à votre locataire pour la vente de votre appartement. En effet, si votre locataire est une personne âgée ou si vous venez de faire l’acquisition d’un appartement loué, vous ne pourrez pas donner congé à votre locataire. Vous devez attendre un certain temps ou être dans une certaine situation pour avoir la possibilité de donner congé à votre locataire pour vendre votre appartement.