Location saisonnière, taxe d’habitation et déclaration de revenus : ce qu’il faut savoir

La location saisonnière est une activité en pleine expansion, notamment grâce aux plateformes de réservation en ligne. Cependant, les revenus générés par cette activité sont soumis à des obligations fiscales spécifiques. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur la taxe d’habitation et la déclaration de revenus pour les locations saisonnières.

Comprendre la taxe d’habitation pour les locations saisonnières

La taxe d’habitation est un impôt local perçu par les collectivités territoriales (communes et intercommunalités) pour financer leurs dépenses. Elle concerne les logements meublés occupés au 1er janvier de l’année d’imposition. Les locations saisonnières, en tant que logements meublés, sont donc potentiellement soumises à cette taxe.

Cependant, il existe une distinction importante entre les résidences principales et secondaires. Pour les résidences principales, la taxe d’habitation est due par l’occupant du logement au 1er janvier, qu’il soit propriétaire ou locataire. En revanche, pour les résidences secondaires (y compris les biens loués en location saisonnière), c’est le propriétaire qui doit s’acquitter de cette taxe.

Il est important de noter que certaines communes appliquent une majoration spécifique pour les résidences secondaires, afin de favoriser l’accès au logement pour les résidents permanents. Cette majoration peut aller jusqu’à 60% du montant de la taxe d’habitation. Par ailleurs, certains logements meublés peuvent être exonérés de taxe d’habitation s’ils sont loués à des personnes bénéficiant d’aides au logement (par exemple, les étudiants).

Déclarer les revenus issus de la location saisonnière

Les revenus générés par la location saisonnière doivent être déclarés aux impôts, quelle que soit leur nature (location meublée ou non meublée). En effet, ces revenus sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les locations meublées et comme des revenus fonciers pour les locations non meublées.

Deux régimes fiscaux sont possibles pour déclarer ces revenus :

  • Le régime micro-BIC : il s’applique si les recettes annuelles tirées de la location saisonnière ne dépassent pas 72 600 € pour une location meublée classique ou 176 200 € pour une location classée (c’est-à-dire disposant d’un classement préfectoral). Dans ce cas, l’administration fiscale applique un abattement forfaitaire de 50% pour tenir compte des charges liées à l’activité (71% pour les locations classées). Le contribuable est alors imposé sur la moitié (ou 29%) de ses recettes.
  • Le régime réel : il s’applique si les recettes dépassent les seuils du micro-BIC ou si le contribuable souhaite opter pour ce régime, même en deçà des seuils. Dans ce cas, le propriétaire doit tenir une comptabilité et déduire ses charges réelles (amortissement du bien, frais d’entretien, intérêts d’emprunt, etc.) pour déterminer son bénéfice imposable.

Pour déclarer ces revenus, le propriétaire doit remplir la déclaration complémentaire n° 2042 C PRO et la joindre à sa déclaration de revenus annuelle. Il convient également de vérifier si la location saisonnière est soumise à la taxe de séjour et, le cas échéant, de la collecter et la reverser à la collectivité compétente.

Les obligations en matière de TVA

Dans certains cas, les locations saisonnières peuvent être soumises à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Cela concerne principalement les locations meublées classées qui proposent des prestations para-hôtelières (accueil, fourniture du linge de maison, ménage…).

Si le chiffre d’affaires annuel dépasse 85 800 €, le propriétaire a l’obligation de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS) en tant que loueur en meublé professionnel (LMP) et de facturer la TVA à ses clients. Le taux applicable est généralement de 10% pour l’hébergement et de 20% pour les prestations annexes.

En-dessous de ce seuil, le propriétaire peut choisir de s’immatriculer volontairement et facturer la TVA, ce qui lui permet de récupérer la TVA sur ses propres dépenses liées à l’activité. Toutefois, cette option doit être mûrement réfléchie, car elle implique des obligations comptables et déclaratives supplémentaires.

Les conseils pour optimiser sa fiscalité

Pour minimiser l’impact fiscal de la location saisonnière, il est important d’étudier les différents régimes fiscaux et de choisir celui qui correspond le mieux à sa situation. Par exemple, si les charges réelles sont supérieures à l’abattement forfaitaire du micro-BIC, il peut être intéressant d’opter pour le régime réel.

De plus, il est conseillé de bien anticiper les travaux d’amélioration ou d’entretien du logement afin de pouvoir les déduire fiscalement. Enfin, il est important de se tenir informé des évolutions législatives et réglementaires en matière de fiscalité immobilière, car elles peuvent avoir un impact significatif sur votre activité.

Dans tous les cas, n’hésitez pas à consulter un professionnel (expert-comptable, conseiller en gestion de patrimoine…) pour vous accompagner dans vos démarches et vous aider à optimiser votre fiscalité.

La location saisonnière est une activité attractive mais soumise à des obligations fiscales spécifiques. Les propriétaires doivent s’acquitter de la taxe d’habitation, déclarer les revenus générés et éventuellement facturer la TVA. Il est essentiel de bien connaître ces règles et de choisir le régime fiscal adapté à sa situation pour optimiser sa fiscalité et éviter les mauvaises surprises.